Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
Policy Overview
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Legend Picture Soup incluent le traitement des transactions immobilières. Les détails spécifiques peuvent être obtenus en nous contactant.
Core Terms
Operational Terms Ledger
The following clauses define active use conditions, service scope, and administrative handling standards. Review each indexed entry together with its referenced document before continuing to use the service. For account-specific questions or notice delivery, contact Contact.
03
Paiements et conditions commerciales
WIPOLes modalités de paiement seront communiquées lors de la finalisation des transactions. Pour toute question, veuillez nous contacter.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter.
Internal Conditions
Use conditions and clause references
This board summarizes two operative policy areas for internal review and controlled use. Each clause is presented with its reference document for direct verification.
Clause 05
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Policy Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Policy Clause
Avertissement de responsabilité
Legend Picture Soup ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site.
07
Legal Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Legal Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement.